Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-264 du 1 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472590
Texte parentLEGITEXT000005615570
Référencearticle 7 du décret n°94-264 du 1 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. >>
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