Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →
1. Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :
2. C.A.P. Dessinateur ;
3. B.E.P. Dessinateur ;
4. C.A.P. Photographe ;
5. C.A.P. Photographe, option B : Retouche ;
6. C.A.P. Couture ;
7. B.E.P. Couture ;
8. C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.
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