Décret n°94-270 du 1 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 1994.

TexteDécret n°94-270 du 1 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006540877

Texte parentLEGITEXT000005615590

Référencearticle 1 du décret n°94-270 du 1 avril 1994 (version du 7 avril 1994)Légifrance →

1. Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.