Décret n°94-270 du 1 avril 1994 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 7 avril 1994.

TexteDécret n°94-270 du 1 avril 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006540880
Texte parentLEGITEXT000005615590
Référencearticle ANNEXE II du décret n°94-270 du 1 avril 1994 (version du 7 avril 1994)Légifrance →

1. Etablissements ou sociétés et emplois à supprimer de la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ
EMPLOI
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Directeur
Banque Alcyon
Président du conseil d'administration
Banque de Bretagne
Président du conseil d'administration
Banque Hervet
Président du conseil d'administration
Banque Laydernier
Président du conseil d'administration
Banque nationale de Paris
Président du conseil d'administration
Banque régionale de l'Ain
Président du conseil d'administration
Banque régionale de l'Ouest
Président du conseil d'administration
Banque Scalbert-Dupont
Président du conseil d'administration
Banque Worms
Président du conseil d'administration
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
Président du conseil d'administration
Crédit industriel de l'Ouest
Président du conseil d'administration
Crédit industriel de Normandie
Président du conseil d'administration
Crédit industriel et commercial de Paris
Président du conseil d'administration
Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Président du conseil d'administration
Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Président du conseil d'administration
Société lyonnaise de banque
Président du conseil d'administration
Société nancéienne Varin-Bernier
Président du conseil d'administration
Société nationale Elf Aquitaine
Président du conseil d'administration
Société Rhône-Poulenc S.A.
Président du conseil d'administration

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