Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 12 du décret du 10 mai 1982 susvisé est ainsi rédigé: << Art. 12. - Le préfet de région est assisté dans l'exercice de ses fonctions: << 1o D'un secrétaire général pour les affaires régionales et de chargés de mission placés auprès de lui, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A; lorsqu'ils ne sont pas membres du corps des sous-préfets, le secrétaire général pour les affaires régionales et les chargés de mission sont mis à disposition par leur administration d'origine dans les conditions prévues à l'article 6 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions; << 2o Des chefs ou responsables des services de l'Etat dans la région. >>