Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006206779
Texte parentLEGITEXT000005615598
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est complété, au paragraphe II, A. - Services communs, et modifié et complété, au paragraphe II, B. - Services de l'armée de terre, comme suit: A N N E X E (3e modificatif à l'arrêté du 5 février 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5170 a 5171 ......................................................
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