Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006789371
Texte parentLEGITEXT000005615599
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé, les mots: << énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots: << en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale >>.
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