Arrêté du 31 mars 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 31 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006789372

Texte parentLEGITEXT000005615599

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.

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