Arrêté du 1 avril 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 avril 1994.

TexteArrêté du 1 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006891693

Texte parentLEGITEXT000005615603

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 avril 1994 (version du 9 avril 1994)Légifrance →

1. La campagne électorale ouvrira le 13 juin 1994 à 0 heure et prendra fin le 26 juin 1994 à minuit.

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