1. A compter du 10 juin 1994, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (bulletins, une enveloppe vierge, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.
Arrêté du 1 avril 1994 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 avril 1994.
TexteArrêté du 1 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891694
Texte parentLEGITEXT000005615603
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.