Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 avril 1994 (version du 9 avril 1994)Légifrance →
1. Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 27 juin 1994 au 25 juillet 1994 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
2. A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.