RattachementFONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (1)
Annexes
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (1)
IdentifiantLEGIARTI000041970322
Texte parentLEGITEXT000005615609
Référencearticle Annexe du décret n°94-274 du 8 avril 1994 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. (1) Sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des personnels militaires d'un grade supérieur à lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent.
2. Chef du peloton de sécurité de gendarmerie ;
3. Chef de groupe du peloton de sécurité ;
4. Responsable de l'informatique de sécurité.
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