Décret n°94-277 du 5 avril 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-277 du 5 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006621575
Texte parentLEGITEXT000005615613
Référencearticle 1 du décret n°94-277 du 5 avril 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les deux premiers articles du décret du 22 octobre 1987 susvisé sont remplacés par les articles suivants: << Art. 1er. - Le bénéfice de l'appellation d'origine en ce qui concerne les appellations d'origine contrôlées et les appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure dont la liste suit ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août: << Comité régional Bourgogne: << A.O.C.: "Coteaux du Lyonnais", "Chablis grand cru"; << V.D.Q.S.: "Côtes du Forez". << Comité régional Sud-Ouest: << A.O.C.: "Barsac", "Cérons", "Sauternes", "Gaillac", "Gaillac premières côtes", "Gaillac doux", "Gaillac mousseux", "Côtes du Frontonnais", "Marcillac", "Pécharmant", "Rosette"; << V.D.Q.S.: "Vin de Lavilledieu", "Vin d'Entraygues et du Fel", "Vin d'Estaing". << Comité régional de la vallée du Rhône: << A.O.C. et A.O.V.D.Q.S.: toutes les appellations autres que celles figurant sur la liste donnée à l'article 2 ci-dessous. << Comité régional Provence et Corse: << A.O.C.: "Côtes de Provence", "Coteaux Varois", "Bandol", "Bellet", "Cassis", "Palette". << Comité régional Languedoc-Roussillon: << A.O.C.: "Côtes du Roussillon", "Côtes du Roussillon villages", "Saint Chinian", "Limoux", "Blanquette de limoux", "Crémant de Limoux". << Comité régional des vins doux naturels: << Toutes les appellations. << Comité régional de Cognac: << A.O.C.: "Pineau des Charentes". <<

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.