Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-278 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472603
Texte parentLEGITEXT000005615618
Référencearticle 1 du décret n°94-278 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte dix échelons. >>
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