Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-279 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472610
Texte parentLEGITEXT000005615620
Référencearticle 2 du décret n°94-279 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte neuf échelons. >> Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 25 du même décret est remplacé par le tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5392 a 5395 ......................................................
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