Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-279 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472611
Texte parentLEGITEXT000005615620
Référencearticle 3 du décret n°94-279 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 26. - A la date d'entrée en vigueur du décret no 94-279 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5392 a 5395 ......................................................
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