Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-286 du 12 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006882415
Texte parentLEGITEXT000005615624
Référencearticle 2 du décret n°94-286 du 12 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans les articles 7 (3e alinéa) et 11 (1er alinéa) du décret du 27 septembre 1925 susvisé, les termes: << directeur des ports de Strasbourg et de Kehl >> sont remplacés par les termes: << directeur du Port autonome de Strasbourg >>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 27 septembre 1925 : art. 7, art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.