Référencearticle 1 du décret n°94-287 du 6 avril 1994 (version du 13 avril 1994)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 38 de la loi de finances pour 1994, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit :
2. 1. Travaux agricoles
3. a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ;
4. b) Semis et plantations ;
5. c) Entretien et traitement des cultures et plantations ;
6. d) Récoltes.
7. 2. Travaux forestiers
8. a) Préparation et entretien des sols ;
9. b) Plantations et replantations ;
10. c) Exploitation des bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, travaux précédant ou suivant normalement ces opérations, notamment débroussaillement et nettoyage des coupes ;
11. d) Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation ;
12. e) Enlèvement jusqu'aux aires de chargement.
Nota : cf. Instruction 1994-04-20 4B-3-94.
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