Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-292 du 13 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440802
Texte parentLEGITEXT000005615629
Référencearticle 1 du décret n°94-292 du 13 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Les représentants des étudiants sont élus par et parmi les membres étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. >>
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