Décret n°94-293 du 14 avril 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-293 du 14 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698475
Texte parentLEGITEXT000005615630
Référencearticle 1 du décret n°94-293 du 14 avril 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé est complété par la phrase suivante: << La convention désigne le maître de stage. >>

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