Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 1994 (version du 15 avril 1994)Légifrance →
1. Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe ci-après (1).
2. (1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 mai 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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