Arrêté du 6 avril 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 1994.

TexteArrêté du 6 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448235

Texte parentLEGITEXT000005615635

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 1994 (version du 15 avril 1994)Légifrance →

1. La fiche relative au baccalauréat professionnel Outillages de mise en forme des matériaux publiée dans l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1989 devient, à compter de la session d'examen de 1995, la fiche baccalauréat professionnel Outillage de mise en forme des matériaux à deux options.

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