Arrêté du 6 avril 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 1994.

TexteArrêté du 6 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448236

Texte parentLEGITEXT000005615635

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 avril 1994 (version du 15 avril 1994)Légifrance →

1. Dans les annexes de l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé, la mention : " numéro d'identité " est supprimée et la mention :

2. " scolarité de premier et second cycle " est remplacée par :

3. " scolarité au collège et au lycée ".

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