Arrêté du 6 avril 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 1994.

TexteArrêté du 6 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448237

Texte parentLEGITEXT000005615635

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 1994 (version du 15 avril 1994)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'article 1er prennent effet à compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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