Arrêté du 7 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 1994.

TexteArrêté du 7 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006877154

Texte parentLEGITEXT000005615640

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 1994 (version du 16 avril 1994)Légifrance →

1. L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du "Cassis de Dijon" de la campagne 1993-1994 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.

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