Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-297 du 15 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472638
Texte parentLEGITEXT000005615644
Référencearticle 1 du décret n°94-297 du 15 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les indices figurant dans les colonnes: << 1er août 1993 >> et << 1er août 1994 >> de la ligne Gendarme de la rubrique F' des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/94 Page 5686 a 5687 ......................................................
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