1. Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 1994 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 avril 1994.
TexteArrêté du 18 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729553
Texte parentLEGITEXT000005615648
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