1. Les références et normes techniques et économiques indiquent, à partir du produit brut et des charges opérationnelles de production, les marges brutes moyennes susceptibles d'être dégagées par les exploitations agricoles.
Arrêté du 11 avril 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 avril 1994.
TexteArrêté du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006200004
Texte parentLEGITEXT000005615658
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