Décret n°94-306 du 14 avril 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-306 du 14 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698478
Texte parentLEGITEXT000005615659
Référencearticle 1 du décret n°94-306 du 14 avril 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 5 avril 1990 susvisé, les mots << l'indice brut 379 >> sont remplacés par les mots << l'indice brut 638 >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.