1. Les dispositions du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont étendues, à compter du 1er septembre 1992, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, dans les conditions prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Décret n°94-307 du 14 avril 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 avril 1994.
TexteDécret n°94-307 du 14 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472443
Texte parentLEGITEXT000005615663
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