Arrêté du 12 avril 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 avril 1994.

TexteArrêté du 12 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006670332

Texte parentLEGITEXT000005615667

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 1994 (version du 22 avril 1994)Légifrance →

1. Le versement de l'allocation compensatrice est maintenu en cas d'absence pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle ou maternité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.