1. Un jury qualifié examine les dossiers individuels et émet un avis concernant l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude. Il peut convoquer le demandeur.
2. Ce jury qualifié est composé de la façon suivante :
3. le délégué aux formations ou son représentant, président ;
4. le directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, ou son représentant ;
5. un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé par le ministre de la coordination nationale de l'activité vélo tout terrain ;
6. un représentant du syndicat national des accompagnateurs en moyenne montagne ;
7. un représentant du syndicat national des guides de montagne ;
8. un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires de la qualification complémentaire vélo tout terrain en milieu montagnard ;
9. une ou plusieurs personnalités compétentes dans le secteur de l'activité vélo tout terrain.