Arrêté du 22 mars 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 avril 1994.

TexteArrêté du 22 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006523258

Texte parentLEGITEXT000005615668

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mars 1994 (version du 22 avril 1994)Légifrance →

1. Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à l'article 3, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout terrain.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.