Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 6 des statuts de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, le montant: << 250 000 F >> est remplacé par: << 267 000 F >>. Cette modification annexée au présent décret est approuvée.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.