Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-314 du 20 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472475
Texte parentLEGITEXT000005615672
Référencearticle 9 du décret n°94-314 du 20 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 39 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé: << Art. 39. - La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article 35 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.