Arrêté du 30 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 1994.

TexteArrêté du 30 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006608229

Texte parentLEGITEXT000005615679

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 1994 (version du 24 avril 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce ovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.

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