Arrêté du 30 mars 1994 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 avril 1994.

TexteArrêté du 30 mars 1994

RattachementChapitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006608254

Texte parentLEGITEXT000005615679

Référencearticle 22 de l'arrêté du 30 mars 1994 (version du 24 avril 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle.

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