Arrêté du 29 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 1994.

TexteArrêté du 29 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006608204

Texte parentLEGITEXT000005615680

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 1994 (version du 24 avril 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce caprine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.