Arrêté du 29 mars 1994 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 avril 1994.

TexteArrêté du 29 mars 1994

RattachementChapitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006608221

Texte parentLEGITEXT000005615680

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 mars 1994 (version du 24 avril 1994)Légifrance →

1. Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires du département concerné toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.

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