Arrêté du 29 mars 1994 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 avril 1994.

TexteArrêté du 29 mars 1994

RattachementChapitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006608226

Texte parentLEGITEXT000005615680

Référencearticle 21 de l'arrêté du 29 mars 1994 (version du 24 avril 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux boucs originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation en monte publique artificielle.

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