Article en vigueur depuis le 21 avril 1999.
1. Pour être utilisés en monte publique artificielle, les boucs doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
2. Cette autorisation est délivrée au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après.
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