RattachementChapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
IdentifiantLEGIARTI000006608366
Texte parentLEGITEXT000005615682
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mars 1994 (version du 24 avril 1994)Légifrance →
1. Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :
2. a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;
3. b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.
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