1. En vue de la réalisation des opérations de mise en place des embryons, les femelles receveuses d'embryons des espèces ovine et caprine doivent satisfaire respectivement aux conditions sanitaires énumérées aux articles 7 et 8 du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 5.
Arrêté du 31 mars 1994 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 avril 1994.
TexteArrêté du 31 mars 1994
RattachementChapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
IdentifiantLEGIARTI000006608367
Texte parentLEGITEXT000005615682
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