Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé sont remplacés par: << Un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon que ses caractéristiques satisfassent aux critères d'acceptation des déchets stabilisés fixés au I.2.1 de l'annexe I. << Les déchets industriels spéciaux ultimes admissibles dans une installation de stockage se répartissent en trois catégories: << A: Déchets qui doivent être stabilisés à compter du 30 mars 1995; << B: Déchets qui doivent être stabilisés à compter du 30 mars 1998; << C: Déchets admis au cas par cas et emballages souillés admis jusqu'au 30 mars 1995. >>