Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874303
Texte parentLEGITEXT000005615684
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 31 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par: << Art. 31. - Les résultats des analyses demandées aux articles ci-dessus sont communiqués à l'inspecteur des installations classées: << - trimestriellement pour ce qui concerne les articles 28 et 29; << - sans délai pour ce qui concerne l'article 30, dernier alinéa. << Ils sont repris dans le rapport d'activité annuel prévu à l'article 34. >>
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