Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874282
Texte parentLEGITEXT000005615685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par: << Un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon que ses caractéristiques satisfassent aux critères d'acceptation des déchets stabilisés fixés au I.2.1 de l'annexe I. >>
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