Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par: << Art. 7. - Les déchets industriels spéciaux ultimes de la catégorie A pouvant être admis sont les suivants: << Résidus de l'incinération: << - suies et cendres non volantes; << - poussières, fines et cendres volantes; << - déchets de neutralisation des gaz ou des eaux de lavage des gaz. << Résidus de la métallurgie: << - poussières de fabrication d'aciers alliés; << - poussières issues de procédés de fabrication de métaux; << - scories et crasses de seconde fusion de métaux par bains de sels; << - boues d'usinage contenant moins de 5 p. 100 d'hydrocarbures. << Résidus de forages résultant de l'emploi de fluides de forage à base d'hydrocarbures. << Déchets minéraux de traitement chimique: << - oxydes métalliques résiduaires solides hors alcalins; << - sels métalliques résiduaires solides hors alcalins; << - sels minéraux résiduaires solides non cyanurés; << - catalyseurs usés. << Avant le 30 mars 1995, ces déchets doivent en outre respecter les critères d'admission qui leur sont fixés au I.2.2 de l'annexe I. << A compter du 30 mars 1995, ces déchets ne pourront être admis dans une installation de stockage que s'ils respectent les critères d'admission fixés au I.2.1 de l'annexe I. << Les déchets pulvérulents, avant ou après stabilisation, doivent être conditionnés pour prévenir les envols. >>