Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874286
Texte parentLEGITEXT000005615685
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 14 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé sont remplacés par: << Toute arrivée de déchets sur le site d'une installation de stockage collective fait l'objet de vérifications figurant à l'article 34 du titre V et au II.1.2 de l'annexe I. << Toute arrivée de déchets sur le site d'une installation de stockage interne fait l'objet de vérifications figurant à l'article 34 du titre V et au II.2 de l'annexe I. >>
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