Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874287
Texte parentLEGITEXT000005615685
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les deux derniers alinéas de l'article 21 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé sont remplacés par: << Une ou plusieurs galeries techniques ou tout autre dispositif équivalent, dans lesquels débouchent tous les tuyaux de drainage, sont réalisés en fond de site. Ces ouvrages sont destinés à la surveillance et à l'entretien du système de drainage et doivent être accessibles à l'homme dans le respect de la réglementation du travail. Leur mise en place doit faire l'objet d'études géotechniques afin de s'assurer de leur stabilité et de leur sécurité. >>
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