Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006877304
Texte parentLEGITEXT000005615698
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << La teneur résiduelle en -cyclodextrine ne doit pas dépasser 20 mg/kg, ou une teneur résiduelle supérieure reconnue par un Etat membre de l'Union européenne comme correspondant au résidu techniquement inévitable lié au procédé d'extraction mis en oeuvre, et sans effet technologique sur le produit fini. >>
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